Qu'est-ce qu'un bac à sable réglementaire ?

Définition

Un bac à sable réglementaire est un cadre dans lequel un régulateur autorise, pour une durée et un périmètre limités et avec des garde-fous convenus, un produit ou service que les règles existantes ne permettent pas clairement. Le terme vient de la fintech, où les régulateurs ont commencé à en proposer au milieu des années 2010 ; il est désormais courant pour les drones, les véhicules autonomes et les robots.

Fonctionnement

1. L'entreprise dépose une demande et explique quelle règle bloque son produit et comment elle maîtrisera le risque.
2. Le régulateur accorde un permis spécial ou une dérogation assortis de conditions : sites désignés, nombre d'unités plafonné, mesures de sécurité, évaluations des risques, rapports réguliers.
3. Les données de l'essai servent à décider de modifier les règles, de prolonger la dérogation ou d'y mettre fin.

Pourquoi c'est important

Les robots qui travaillent près des humains, comme les humanoïdes en usine, les robots de livraison sur les trottoirs ou les drones BVLOS, se heurtent souvent à des règles écrites pour des machines plus anciennes. Un bac à sable permet d'accumuler des preuves en conditions réelles sans attendre une nouvelle loi. Prudence à la lecture de ces annonces : une admission est une autorisation de tester, pas la preuve qu'un produit est sûr ou prêt à se déployer.